- Petit rappel sur le droit de grève.
Tout salarié, syndiqué ou non, a le droit de faire grève. Le
droit de grève est une liberté individuelle, garantie par la loi.
La notion de grève implique que l’action soit collective : un
salarié qui décide d’arrêter le travail de manière isolée ne
peut prétendre exercer le droit de grève aux yeux de la loi. Par
contre, s’il y a un appel à la grève nationale ou départemental,
n’importe quel salarié peut y participer, même s’il est le seul
gréviste de sa boîte.
Que tu sois syndiqué ou non n’a pas d’importance :
si
toi et tes collègues décidez d’arrêter le travail de manière
concertée, ou si tu te réfères individuellement à un mot d’ordre
de grève nationale déposé par un syndicat, tu es couvert par le
droit de grève.
« Tout salarié peut s’associer à un
mouvement de grève, même si aucune revendication particulière à
l’entreprise n’a été formulée et même si le salarié est seul
à suivre ce mot d’ordre dans l’entreprise. » (arrêt du
29 mai 1979 de la chambre sociale de la Cour de cassation)
Un employeur ne peut pas empêcher un salarié de faire
grève, ni le sanctionner pour avoir fait grève. Une
sanction ou un licenciement pour fait de grève serait
automatiquement déclaré nul par les tribunaux. Si à la suite d’une
journée de grève un salarié est mis à mal dans son entreprise
(avertissement, changement de poste injustifié,...) il faut de suite
en référer à l’inspection du travail en précisant que tout a
commencé après sa journée de grève et se rapprocher d’un
syndicat pour pouvoir entamer des démarches pour faire condamner
l’employeur.
Dans la plupart des cas, tu n’es pas obligé de prévenir à
l’avance ton employeur que tu fais grève. Cependant, à l’heure
d’embauche, il faut prévenir ton responsable direct et lui
annoncer que tu fais grève en suivant l’appel national,
départemental, de ta branche (éducation, bâtiment, etc.) ou de ta
boîte. Dans le secteur public et dans certaines entreprises
(transports de voyageurs, collecte de déchets...), des procédures
spécifiques existent, avec un délai pour prévenir ton patron de ta
volonté de faire grève.
L’employeur peut retenir sur le salaire de la personne en grève
la fraction de salaire correspondant à la durée pendant laquelle le
salarié est en grève. Aucune autre retenue ne peut être appliquée,
et il ne peut pas y avoir de mention de l’exercice du droit de
grève sur le bulletin de paie. Tu peux faire grève pendant la durée
décidée collectivement : une heure, une demi-journée, une
journée ou plus.
https://larotative.info/le-droit-de-greve-comment-ca-930.html
